Alors que le débat fait couler encre et salive dans la cité, l’ancien chef de cabinet du ministère de l’unité nationale et de la citoyenneté, Amirou Diawara, apporte des précisions sur « la falsification ou pas » de la Constitution guinéenne.
Sur sa page Facebook, le juriste explique qu’il n’y a pas eu de falsification de la nouvelle Constitution, mais plutôt un vice de procédure.
« En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution.Le premier, c’est la discussion parlementaire par une assemblée élue à cet effet. En général le mandat de l’Assemblée Constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la Constitution ( cas de la Tunisie qui avait une assemblée Constituante de 217 membres élue le 23 Octobre 2011). Deuxièmement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. La rédaction du texte se fait par un comité de spécialistes supervisé par le gouvernement qui entérine en Conseil des Ministres l’avant projet avant sa soumission au référendum (cas de la France lors du référendum du 28 Septembre 1958). Le gouvernement guinéen a opté pour ce second processus en rédigeant la Constitution et l’a soumise au référendum du 22 Mars 2020 », indique ce juriste.
Par ailleurs, il précise que « l’évaluation de la pratique administrative et constitutionnelle a démontré que plusieurs moutures de la Constitution peuvent circuler avant le référendum. Mais pour savoir quel texte a été soumis aux électeurs, trois observations se dégagent. Primo, le texte définitif est celui adopté à l’issue d’un Conseil des Ministres. Secundo, le texte définitif ne peut en aucun cas être publié au journal officiel avant le décret de fixation de la date du référendum et de convocation du corps électoral. Tertio, le texte définitif est annexé à un décret portant publication du projet de constitution soumis au référendum. En conclusion, on peut dire qu’il n’y a pas eu de falsification mais plutôt de vice de procédure», expliqué l’ancien chef de cabinet du ministère de l’Unité nationale et de la Citoyenneté.
Bouka Barry
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